LISTE DES ARTICLES

Installation de la Commission de Concertation du Commerce

Le Président Patrice Véret, a participé le 11 avril à Bercy à l’installation de la Commission de Concertation du Commerce mise en place par Madame Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

groupe des 10 / cdna commission de concertation du commerce véret

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Professionnalisation

L’article de la Loi du 17 Août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » dite Loi Rebsamen, prévoyait que le contrat de professionnalisation pouvait » comporter des période d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises »

décret emploi formation

Actualités

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Un décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de recours de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances créée par la loi « Macron ».

décret loi macron

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Cession de fonds de commerce : retour sur la simplification des formalités

La Loi Macron du 6 août 2015 a simplifié les formalités administratives à réaliser lors de la cession d’un fonds de commerce et notamment sa publicité dans un journal officiel ainsi que dans le BODACC.

décret fond de commerce loi

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Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public...

décret droit du travail ministère de l'ecologie

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L’Assemblée générale de la FNDMV

La fédération a organisé son assemblée générale ordinaire à Pornichet, non loin de Guérande où Monsieur Sébastien Pautremat, secrétaire adjoint de la FNDMV possède une maroquinerie : Au Sellier Guérandais.

evenement fndmv véret

Actualités

Les états généraux du commerce

Votre Fédération faisait partie des 300 personnes présentes à Bercy, au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances, le 8 mars pour la 8ème édition des Etats Généraux du Commerce organisé par le Conseil du Commerce de France.

cdcf evenement fndmv

Actualités

Interdiction des sacs plastiques

Interdiction des sacs plastiques de caisse au 1er janvier 2016 : le décret d’application prévoyant notamment les sanctions encourues n’est pas encore publié.

décret ministère de l'ecologie

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