La loi de financement de la sécurité sociale contient trois nouveautés concernant la généralisation de la complémentaire santé.
complémentaire santé loiUn décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires vient de paraître. Il fixe les conditions et limites dans lesquelles les entreprises d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO, soit le 27 octobre 2015.
décret droit du travail emploiUne ordonnance du 6 novembre 2014 a prévu la possibilité pour tout usager d’adresser par voie électronique à une autorité administrative, une demande, une déclaration, un document ou une information. Elle est entrée en vigueur le 7 novembre 2015
dialogue social droit du travail fndmvLa Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage est fière d’annoncer sa nouvelle campagne publicitaire Noël 2015.
clip tv dispositif marketing fndmvUn décret du 8 octobre 2015 qui fait suite à la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites, instaure la gratuité de certains trimestres de cotisation vieillesse pour les travailleurs les plus précaires, à savoir les chômeurs en fin de droits, les travailleurs handicapés et les apprentis
décret emploi formationEn principe, l'inexécution de son travail par le salarié fait disparaître l'obligation pour l'employeur de le rémunérer sauf dispositions conventionnelles ou légales plus favorables, ce qui est le cas lors d’un arrêt maladie.
droit du travail emploi juridiqueM. Patrice VERET, Président du Groupe des 10, et M. Claude Cuny, Président de la CPNEFP, lors du « Rendez-Vous du CDNA » le 26 octobre dernier.
evenement groupe des 10 / cdnaLa loi Macron a élargi les possibilités de recours au travail du dimanche et également au travail en soirée.
FNDMV 2025 © Tous droits réservés.
Conditions générales d'utilisation - Politique de confidentialité - Mentions légales
Gestion des cookies - Design & développement par Website Modern