Vous souhaitez récompenser vos salariés en leur versant une prime ? La prime de partage de la valeur (PPV) vous permet de le faire tout en bénéficiant d'un régime social et fiscal avantageux.
Attention : les exonérations renforcées prendront fin le 31 décembre 2026
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuels peuvent bénéficier, jusqu'à cette date, d'une exonération de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu.
Le montant exonéré est plafonné à 3 000 € par salarié et par an, voire 6 000 € sous certaines conditions.
À compter du 1er janvier 2027, la PPV restera exonérée de cotisations sociales dans les limites légales, mais sera en principe soumise à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Comment mettre en place cette prime ?
Le versement de la PPV est en principe facultatif. Son montant peut être identique pour tous les salariés ou modulé selon certains critères prévus par la réglementation.
Elle peut être mise en place par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur (DUE), après consultation du CSE lorsqu'il existe.
La Fédération vous accompagne
Un modèle de décision unilatérale (DUE) est à votre disposition dans votre espace adhérent
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