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Complémentaire Santé
LOI RELATIVE A LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI
complémentaire santé groupe des 10 / cdna loi
La Portabilité de la prévoyance
Depuis le 1er juin 2014, tout salarié dont le contrat de travail est rompu et qui est pris en charge par l’assurance chômage bénéficie de la portabilité de la couverture santé mise en place dans l’entreprise. Seuls les salariés licenciés pour faute lourde en sont exclus.
droit du travail loi prévoyance santé
L' accessibilité
Votre Fédération a reçu le 22 juin 2015, la Déléguée Ministérielle, Madame Prost-Coletta, pour faire un point sur l’accessibilité.
accessibilité fndmv groupe des 10 / cdna
Stop aux dérives prud’homales
Il était classique de dire qu’un salarié ne risquait pas grand-chose à mettre son employeur aux prud’hommes.
droit du travail juridique loi macron
Les assises du centre ville de nimes
Les 4 et 5 juin dernier, votre Fédération a participé avec la CDF et les 13 autres fédérations représentantes du commerce indépendant au 10ème Assises du Centre-Ville. Étaient présentes sur le stand "LE VILLAGE DE FEDERATIONS DU COMMERCE" entre autre le SNCAO, la FFDB, la FNSCMF, la FNDECB, l'UNFD...
evenement fndmv partenaires
Le contrat d'apprentissage
Le 2 mai 2015 à l’Hôtel Matignon, le Ministre du travail, Monsieur Rebsamen a présenté le plan de mobilisation pour l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi.
droit du travail emploi
Nouveau dispositif d’aide au départ à la retraite des commerçants
L’article 92 de la loi de finances pour 2015 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, JO n° 0301 du 30 décembre 2014) a supprimé l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans à compter du 1er janvier 2015.
décret droit du travail retraite
