LISTE DES ARTICLES

Cession de fonds de commerce : retour sur la simplification des formalités

La Loi Macron du 6 août 2015 a simplifié les formalités administratives à réaliser lors de la cession d’un fonds de commerce et notamment sa publicité dans un journal officiel ainsi que dans le BODACC.

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Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public...

décret droit du travail ministère de l'ecologie

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L’Assemblée générale de la FNDMV

La fédération a organisé son assemblée générale ordinaire à Pornichet, non loin de Guérande où Monsieur Sébastien Pautremat, secrétaire adjoint de la FNDMV possède une maroquinerie : Au Sellier Guérandais.

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Les états généraux du commerce

Votre Fédération faisait partie des 300 personnes présentes à Bercy, au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances, le 8 mars pour la 8ème édition des Etats Généraux du Commerce organisé par le Conseil du Commerce de France.

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Interdiction des sacs plastiques

Interdiction des sacs plastiques de caisse au 1er janvier 2016 : le décret d’application prévoyant notamment les sanctions encourues n’est pas encore publié.

décret ministère de l'ecologie

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Taxe d'apprentissage

Le FORCO est devenu un OCTA, collecteur des fonds.

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Aide à l'embauche des PME

A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 salariés pourront bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %

décret emploi ministère du travail

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Rencontre avec Madame Pinville

La FNDMV a rencontré en présence de la Confédération des commerçants de France, Madame Martine Pinville, Secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l’artisanat à Bercy le lundi 18 janvier 2016.

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