Les cookies c'est quoi ?
Des cookies, ce sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de mieux vous comprendre.
A quoi servent-ils ?
A beaucoup de choses ! Activer des fonctions essentielles du site, mesurer notre audience et personnaliser votre expérience. Tout savoir sur les cookies que nous utilisons
Pour notre site, seuls les cookies Google Analytics sont utilisés pour mesurer notre audience. Aucun autre cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site.
Est-ce indispensable ?
Oui et non. Certains cookies sont indispensables et d'autres le sont moins. Mais tous participent à rendre votre navigation plus harmonieuse et à votre goût.
Et si je change d'avis ?
Aucun problème, votre choix est enregistré pendant 30 jours et peux être modifié en allant sur le lien "Gestions des cookies" en bas de page.
Nous utilisons des cookies pour nous assurer du bon fonctionnement de notre site et analyser notre trafic. Aucun autre cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site.
Et si je change d'avis ?
Aucun problème, votre choix est enregistré pendant 30 jours et peux être modifié en allant sur le lien "Gestions des cookies" en bas de page.
15 juin, date limite pour le paiement de la CFE
Publié le 02-06-2017
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout redevable professionnel qui au 1er de l'année d'imposition exerce à titre habituel une activité non salariée. Votre avis d'impôt de CFE 2017 est disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les redevables dont la cotisation atteint au moins 3 000 euros en 2016 devront acquitter l'impôt au plus tard le 15 juin 2017 minuit. L'impôt doit faire l'objet d'un paiement dématérialisé, à savoir :
- le prélèvement à l’échéance : l’adhésion peut s'effectuer en ligne jusqu’au 31 mai 2017 minuit en ligne ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis d'acompte ;
- le prélèvement mensuel : l’adhésion peut s'effectuer en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit ou auprès du CPS ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).
Pour rappel :
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET).
La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année d'imposition, les entreprises nouvellement créées (même les auto-entrepreneurs) n'y sont pas soumises l'année de leur création. Lors de la 1re année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.
Source: http://www.economie.gouv.fr
