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La déclaration sociale des indépendants
Publié le 20-04-2017
Les chefs d’entreprise, affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus.
Pour rappel la DSI, Déclaration Sociale des Indépendants, est à remplir chaque année par les chefs d’entreprise ou leur mandataire.
Cette déclaration déterminera la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales) et des contributions (CSG et CRDS).
Elle générera un nouvel échéancier des cotisations qui permettra d’avoir une meilleure visibilité sur la trésorerie.
Deux dates sont à retenir :
- 19 mai 2017 pour le formulaire papier
- 9 juin 2017 pour les déclarations en ligne via le site net-entreprises.fr.
Si vos revenus 2015 dépassent les 20% du plafond annuel de sécurité sociale 2016, à savoir 7 846 €, vous devrez obligatoirement faire votre déclaration en ligne.
La DSI reste obligatoire même si vous n’avez pas généré de revenus.
En cas de retard, vous serez soumis à une pénalité qui peut atteindre 10% du montant de vos cotisation et contribution.
