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Interdiction des sacs plastiques
Interdiction des sacs plastiques de caisse au 1er janvier 2016 : le décret d’application prévoyant notamment les sanctions encourues n’est pas encore publié.
décret ministère de l'ecologie
Aide à l'embauche des PME
A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 salariés pourront bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %
décret emploi ministère du travail
Aide à l’embauche des chômeurs de longue durée
Une prestation de suivi dans l’emploi, destinée à favoriser l’embauche des chômeurs de longue durée est mise en place, dans un premier temps dans certaines régions, du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016.
emploi ministère du travail
Complémentaire santé: Les dernières nouveautés
La loi de financement de la sécurité sociale contient trois nouveautés concernant la généralisation de la complémentaire santé.
complémentaire santé loi
Nouveautés relatives à l’accueil de stagiaires
Un décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires vient de paraître. Il fixe les conditions et limites dans lesquelles les entreprises d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO, soit le 27 octobre 2015.
décret droit du travail emploi
