Le prélèvement à la source reporté


Publié le 08-06-2017


Le Premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé le 7 mai dernier, le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Il souhaite tester le dispositif dans des entreprises volontaires de juillet à septembre et mettre en place par la suite un audit pour vérifier que le système fonctionne correctement.

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, ira sur le terrain début septembre afin d’interroger les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et les parties prenantes à la réforme pour répondre aux questions soulevées.

Rappelons que le prélèvement à la source est une réforme complexe, il est donc nécessaire de l’expérimenter afin d’éviter tout risque de dysfonctionnement.

 

Le Premier Ministre espère, par cet audit, trouver un mécanisme plus simple pour les TPE. 


fndmv ministère du travail prélèvement à la source


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