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Soldes d’été 2017
Pour une grande partie du territoire, les soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin 2017.
fndmv réglementation soldes
Comment faire face à un chèque sans provision ?
Lorsqu’un professionnel est confronté à une telle situation, deux solutions sont possibles, le recours amiable ou le recours à un huissier de justice en cas d’échec de la procédure amiable.
fndmv obligation
Le prélèvement à la source reporté
Le Premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé le 7 mai dernier, le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
fndmv ministère du travail prélèvement à la source
15 juin, date limite pour le paiement de la CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout redevable professionnel qui au 1er de l'année d'imposition exerce à titre habituel une activité non salariée. Votre avis d'impôt de CFE 2017 est disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr.
cotisation fndmv obligation
Lettre de licenciement, qui peut la signer ?
Lors d’une procédure de licenciement, il incombe en général à l’employeur de notifier le licenciement selon l’article L. 1232-6 du Code du Travail.
code du travail fndmv
La prise en charge des frais de transport des salariés
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie des abonnements de transport des salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, précise l’article L3261-2 du Code du Travail.
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DE SALUTAIRES PRÉCISIONS POUR LES EMPLOYEURS SUR L’ASSIETTE DES CONTRIBUTIONS DE L’EMPLOYEUR AU COMITÉ D’ENTREPRISE
Le code du travail met à la charge de l’employeur deux contributions au bénéfice du comité d’entreprise :
code du travail fndmv juridique
La déclaration sociale des indépendants
Les chefs d’entreprise, affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus.
obligation rsi
