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La prise en charge des frais de transport des salariés
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie des abonnements de transport des salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, précise l’article L3261-2 du Code du Travail.
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DE SALUTAIRES PRÉCISIONS POUR LES EMPLOYEURS SUR L’ASSIETTE DES CONTRIBUTIONS DE L’EMPLOYEUR AU COMITÉ D’ENTREPRISE
Le code du travail met à la charge de l’employeur deux contributions au bénéfice du comité d’entreprise :
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La déclaration sociale des indépendants
Les chefs d’entreprise, affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus.
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Une nouvelle carte des zones de revitalisation rurale
Dans un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2017, la nouvelle carte des ZRR a été modifiée et prendra effet au 1er juillet 2017.
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LE GAGNANT 2016 DU VOYAGE A L'ILE MAURICE
Pour la troisième année consécutive, la FNDMV avait lancé pour les fêtes de fin d’année 2016, un grand jeu concours national avec à la clé un magnifique voyage pour deux personnes à l’Ile Maurice.
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En cas de démission, la remise de l’Attestation Pôle Emploi est obligatoire.
En cas de rupture du contrat de travail, l’attestation d’assurance chômage doit être délivrée obligatoirement au salarié afin de pouvoir s’inscrire à Pôle Emploi.
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Nouveaux critères de prise en charge du CPF
Le CDNA a décidé en section professionnelle paritaire du 26 janvier 2017 de nouveaux critères de prise en charge sur le dispositif CPF à partir du 27 janvier 2017 :
Les élections TPE 2017 : les résultats
Pour rappel, les salariés des TPE de moins de 10 salariés étaient invités à voter du 30 décembre au 13 janvier pour la deuxième édition du scrutin TPE.
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