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Communiqué de presse
Le mercredi 25 mai prochain, un habitant de Fougères se verra remettre par la Maroquinerie l’Escarcelle le premier prix d’un jeu-concours national organisé par la Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage.
communiqué de presse evenement jeu concours
Un site internet répertoriant les arnaques et les sites non officiels
Infogreffe vient de mettre en ligne, sur son site internet, une page dédiée aux arnaques réalisées par courrier, ainsi qu'une liste des sites « non officiels ».
fndmv
Faire préfinancer son CICE afin d’obtenir immédiatement un crédit de trésorerie
Pour rappel, le CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, représente une économie d’impôt, depuis 2014, elle équivaut à 6% de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2.5 fois le smic.
Installation de la Commission de Concertation du Commerce
Le Président Patrice Véret, a participé le 11 avril à Bercy à l’installation de la Commission de Concertation du Commerce mise en place par Madame Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.
groupe des 10 / cdna commission de concertation du commerce véret
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Un décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de recours de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances créée par la loi « Macron ».
décret loi macron
Cession de fonds de commerce : retour sur la simplification des formalités
La Loi Macron du 6 août 2015 a simplifié les formalités administratives à réaliser lors de la cession d’un fonds de commerce et notamment sa publicité dans un journal officiel ainsi que dans le BODACC.
décret fond de commerce loi
Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public...
décret droit du travail ministère de l'ecologie
