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Quelles sont les mentions obligatoires à respecter sur votre site internet ?
Publié le 08-09-2017
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, stipule que certaines informations doivent figurer obligatoirement sur votre site internet.
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- Les coordonnées de l’établissement, du siège social ainsi que le courrier électronique et le numéro de téléphone.
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Pour une activité commerciale, le numéro d’inscription au RCS et le numéro individuel d’identification fiscale doivent figurer sur le site internet.
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Source : https://www.economie.gouv.fr/
