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Augmentation des garanties de frais de santé dans la branche du CDNA.
Les membres de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ont augmenté la prise en charge du régime des frais de santé APICIL à partir du 1er janvier 2018.
apicil fndmv régime frais de santé
Les titres-restaurant
Votre entreprise souhaite mettre en place les titres-restaurant ? Voici quelques indications.
fndmv titres-restaurant
La sécurité sociale des indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a modifié le mode de gestion de la protection sociale des indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI) mais par le régime général de la Sécurité sociale.
fndmv rsi sécurité sociale des indépendants
Les indemnités de stage pour 2018
L’indemnité de stage est due quand la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur une base de 7 heures par jour.
fndmv indemnités stage
Barèmes des indemnités kilométriques pour 2018
Le 24 janvier 2018, les barèmes des indemnités kilométriques applicables aux automobilistes et au deux-roues ont été publiés au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.
fndmv indemnités kilométriques
Consultation publique sur le PACTE
Le PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation, a été lancé par le gouvernement afin de repenser la place des entreprises dans la société.
consultation fndmv ministère de l'economie
Documents obligatoires à afficher dans l’entreprise
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés sous peine d’amende.
droit du travail fndmv obligation
Obligation d'information de la disponibilité des organisations syndicales
L’article 13 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective stipule que l’employeur a l’obligation d’informer par tout moyen de la disponibilité des organisations syndicales de salariés représentatifs dans la branche.
fndmv obligation organisations syndicales
