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Le pont du 15 août
Publié le 01-08-2017
Cette année le 15 août tombe un mardi, ce qui donne l’occasion de faire le pont.
Petit rappel :
Selon l’article L. 3121-50 du Code du Travail le pont est : une journée non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
L’employeur peut demander à ses salariés de récupérer les heures non travaillées dans les 12 mois précédent ou suivant le pont.
Attention, ces heures ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.
Le pont peut être donné :
- Par l’application d’un accord collectif ou de la convention collective, qui fixera les modalités de récupération. L’employeur doit informer les salariés, les représentants du personnel ainsi que l’inspecteur du travail.
- Par décision de l’employeur, les salariés doivent être informé du nouvel horaire collectif par une note affichée dans chacun des lieux de travail. Les salariés, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et l’inspecteur du travail doivent en être informé.
- Par usage dans l’entreprise
L’employeur ne peut pas obliger le salarié à poser un congés payé pour le pont, de même le salarié ne peut pas imposer un congé payé sans l’accord de son employeur.
