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Déclaration sociale nominative : prenez de l'avance
La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Déjà utilisée par plus de 500 000 entreprises...
ministère de l'economie
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60 euros...
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Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise
Le registre unique du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit la taille. Il permet de faire la transparence sur les emplois de chaque établissement.
droit du travail ministère de l'economie obligation
Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?
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fndmv ministère de l'economie obligation
Utilisation d'un logiciel de caisse certifié obligatoire pour 2018
Pour lutter contre les risques de dissimulation de recettes, les professionnels devront bientôt utiliser uniquement des systèmes de caisse homologués, dont les données ne pourront pas être altérées.
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Consultation publique sur le PACTE
Le PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation, a été lancé par le gouvernement afin de repenser la place des entreprises dans la société.
consultation fndmv ministère de l'economie
La FNDMV soutient ses ressortissants
Parce que la FNDMV est au service de ses ressortissants, elle a interpellé le Ministère de l'Economie et le Ministère du Travail sur la nécessité d'exonérer les charges sociales et fiscales pour les mois de février et mars 2020
crise fndmv ministère de l'economie ministère du travail
Courrier envoyé au Ministre de l'Economie et des Finances
La FNDMV a envoyé un courrier au Ministre de l’Economie et des Finances afin de renforcer le dispositif de soutien pour les commerçants face à cette crise.
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La FNDMV interpelle les Ministres, Monsieur Bruno Le Maire et Monsieur Alain Griset
La FNDMV a interpellé le Ministre de Economie et des Finances, Monsieur Bruno LE MAIRE
courrier fndmv ministère de l'economie
Lancement du fonds territorial d'accessibilité
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux.
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