Un nouveau bulletin de paie

A partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau bulletin de salaire.

L’objectif étant que le nouveau bulletin de paie soit plus visible et plus pédagogique ? Le nombre de lignes sera divisé par deux. Les libellés seront plus clairs avec une structuration par poste de charges.

Ce nouveau bulletin permettra de comprendre plus aisément les différents montants de cotisations dont sont redevables les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations auxquelles pourraient bénéficier ces derniers.  Il fera, également, apparaître le montant total des allègements de salaires.

Dans le nouveau modèle de bulletin de paie, seront présents les éléments suivants :

• L’identité de l’employeur ;
• L’identité du salarié ;
• L’intitulé de la convention collective applicable ;
• La période et le nombre d’heures de travail (avec une distinction entre les heures au taux normal et les heures supplémentaires. De même pour les salariés au forfait avec la mention de la nature et du volume du forfait) ;
• Les dates de congés et le montant des indemnités de congés payés ;
• La rémunération brute ;
• La nature et le montant des « accessoires de salaires », comme les primes, avantages en nature, frais professionnels… qui sont soumis aux cotisations salariales et patronales ;
• Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
• La nature et le montant des autres versements et retenues ;
• La rémunération nette ;
• La date de paiement ;
• Le montant total versé par l’employeur ;
• Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
• La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie (sur le site Service-Public.fr ) ;
• La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limite de durée.

Les libellés et l’ordre des mentions diffèrent selon le statut du salarié (cadre ou non cadre)

Pour plus d’information : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/