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Barèmes des indemnités kilométriques pour 2018
Le 24 janvier 2018, les barèmes des indemnités kilométriques applicables aux automobilistes et au deux-roues ont été publiés au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.
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Consultation publique sur le PACTE
Le PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation, a été lancé par le gouvernement afin de repenser la place des entreprises dans la société.
consultation fndmv ministère de l'economie
Documents obligatoires à afficher dans l’entreprise
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés sous peine d’amende.
droit du travail fndmv obligation
Obligation d'information de la disponibilité des organisations syndicales
L’article 13 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective stipule que l’employeur a l’obligation d’informer par tout moyen de la disponibilité des organisations syndicales de salariés représentatifs dans la branche.
fndmv obligation organisations syndicales
Un nouveau bulletin de paie
A partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau bulletin de salaire.
bulletin de salaire fndmv nouveauté obligation
Soldes d’hiver 2018
En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
fndmv réglementation soldes
CFE : DATE LIMITE DE RÈGLEMENT LE 15 DÉCEMBRE
La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent à titre habituel une activité non salarié, quelque soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
cotisation fndmv obligation
