Situation sociale - Emeutes

La situation que nous vivons actuellement est inadmissible et porte préjudice à vos commerces déjà impactés par des crises successives.

Parmi les actions réalisées par Bercy, il a été demandé aux assureurs :

• D'augmenter les délais de déclaration de 5 jours à 30 jours
• De baisser le montant des franchises
• De réduire au maximum les délais de remboursement

Le gouvernement a réactivé les conseillers départementaux de sortie de crise pour aider les commerçants en grande difficulté en leur offrant la possibilité de contacter un interlocuteur unique pour les soutenir, les guider et, si besoin, les accompagner.

A cet effet, vous trouverez ICI la liste de ces conseillers et également dans les documents téléchargeables

Les régions ont voté des budgets exceptionnels pour venir en aide aux commerçants sinistrés :

- Auvergne-Rhône-Alpes : fonds de 15 millions d'€, soit une aide de 5 000 € (allant jusqu’à 10 000 €) par structure touchée, afin de financer la perte de chiffre d’affaires ; le remplacement des équipements dégradés et l’achat de matériel de sécurisation.
- Bourgogne-Franche-Comté : aide sous la forme d’avances remboursables, pour faciliter les réparations à hauteur de 50% des investissements nécessaires, dans la limite de 50 000 €.
- Centre-Val de Loire : un guichet unique de la préfecture s'adresse aux professionnels impactés : codefi.ccsf@dgfip.finances.gouv.fr et par téléphone 02 38 74 55 27 ou 06 26 12 01 49. Il est possible également de se connecter au site de l'URSSAF, pour une aide exceptionnelle d'urgence.
- Grand-Est : fonds de 5 millions d'€ aux commerçants de la région pour assurer leur trésorerie en cas de dégradations matérielles, immobilières et pillages de stocks. 15 000 € sous la forme d’une avance remboursable sans garantie ni intérêt pour financer les frais engagés (ou à engager) pour redémarrer votre activité (sécurisation, travaux, mobiliers…).
- Hauts-de-France : propose une avance remboursable permettant de bénéficier de la trésorerie nécessaire pour faire face aux dommages subis, avant la prise en charge par les assurances. Pour bénéficier de l’aide, les commerçants, artisans et professionnels libéraux concernés peuvent écrire à l’adresse : soutien.entreprises@hautsdefrance.fr ou se renseigner à l'aide du numéro de téléphone unique, le 03 20 63 79 00.
- Île-de-France : fonds de 2 millions d’€ alloué aux commerçants et aux artisans franciliens touchés par des actes de vandalisme (vitrines détruites, magasins saccagés…). Les dossiers sont à déposer du 10 juillet au 30 septembre 2023.
- Normandie : aide d'urgence qui s'adresse aux entreprises ayant souscrit une assurance, au-delà de l’assurance obligatoire ARC (Stock, Perte d’exploitation, Sinistres/dégradation). Pour les entreprises n’ayant souscrit que l’assurance obligatoire de base (ARC), l’aide de la Région interviendra sous la forme d’un prêt à taux zéro avec différé d’amortissement d’un an, et couvrira l’entièreté de besoin s’appuyant sur présentation d’éléments factuels. Aucun cofinancement bancaire n’est exigé. Pour déposer un dossier : degradations@adnormandie.fr
- Nouvelle-Aquitaine : aide à hauteur de 1 500 € pour les artisans sinistrés (Fonds de calamités de CMA France).
- Région Sud PACA : fonds de 10 millions d'€ "Solidarité Commerces Pillés ». Une aide financière de 10 000 € par commerce (sans critère, versée sous 15 jours) pour donner de la marge en trésorerie pour éponger les pertes d’exploitation inévitables et accompagner pour la reconstruction des devantures, vitrines et intérieurs des commerces.
Déposer un dossier : urgence-entreprise@cciamp.com ou 04 91 39 34 79

Nous vous rappelons qu'en cas de détresse psychologique des commerçants vandalisés pendant les émeutes, APAISA et AMAROK sont des associations spécialisées dans le soutien des entrepreneurs en difficultés psychologique et ils sont présents pour agir à vos côtés !

D’autre part, je vous rappelle que les adhérents peuvent bénéficier d’un accompagnement de notre avocat. Pour cela merci de contacter le secrétariat au 01 42 06 74 23

Nous restons mobiliser et à votre entière disposition.