Les titres-restaurant

Votre entreprise souhaite mettre en place les titres-restaurant ? Voici quelques indications.

• Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

L’employeur décide ou pas de fournir des titres-restaurant à ses salariés. D’autres solutions sont envisageables, comme une prime déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.

Si les salariés souhaitent déjeuner sur leur lieu de travail, l’employeur doit prévoir un emplacement pour les accueillir. Pour les entreprises d’au moins 25 salariés, un véritable local de restauration doit être mis à disposition.

• Une prise en charge d’au moins 50 %

Si l’entreprise met en place les titres-restaurant, le montant de la prise en charge par l’employeur est de 50 à 60 % du montant du titre. Le salarié aura donc à sa charge 40 à 50 % de la valeur du titre.

• Le montant du titre-restaurant est libre

La valeur du titre est fixée par l’employeur. Cependant, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) indique que le montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs » c’est-à-dire, le seuil d’exonération de cotisation et la prise en charge de 60% maximum pour l’employeur. L’utilisation des titres restaurant est limitée à 19€ par jour.

• L’exonération de cotisation sociale

La participation de l’employeur aux titres-restaurant des salariés est exonérée de cotisation sociale à condition qu’elle ne dépasse pas 5,43€ par titre. Pour exemple, une entreprise qui prendrait les titres-restaurant à hauteur de 50% ne devrait pas dépasser une valeur totale de 10.86€ pour bénéficier de l’exonération.

• Un traitement équivalent pour tous les salariés

La Commission nationale des titres-restaurant précise que « le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise ». Il est tout à fait possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés à condition que les autres salariés bénéficient « d’un montant équivalent à la participation financière des titres de l’employeur dans les titre-restaurant ».

Les titres-restaurants sont destinés à tous les salariés, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », ainsi que le personnel stagiaires ou intérimaire. 

Source: www.economie.gouv.fr