L'accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle

L'accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été étendu par arrêté ministériel du 13 décembre 2024 publié au JORF du 24 décembre 2024. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

L’accord du 6 décembre 2023 s’inscrit dans la lignée des efforts mis en œuvre par la branche à travers la négociation de plusieurs accords depuis 2009.

Non seulement l'accord du 6 décembre 2023 fixe des ambitions spécifiques en matière d’égalité professionnelle, mais il affirme le principe d’une prise en compte systématique de cette question, quels que soient les sujets traités dans les négociations de branche.

L’accord traduit la volonté des partenaires sociaux de la branche d’assurer de manière concrète l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines :recrutements ; parcours et promotions professionnelles ; accès à la formation professionnelle ; qualifications, niveaux et rémunérations effectives ; articulation entre activité professionnelle et vie personnelle, en prenant en compte la parentalité ; communication et sensibilisation sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; prévention et lutte contre toute forme de violence au travail, contre le harcèlement sexuel et moral, et contre les agissements sexistes et outrages sexistes.

Il rappelle également les obligations des entreprises relatives au calcul et à la publication de l’index de l’égalité professionnelle, ainsi qu’à l’obligation de négociation et d’établissement d’un plan d’action au sein de l’entreprise.

Retrouvez l'accord dans l'espace de téléchargement.