Déclaration sociale nominative : prenez de l'avance

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Déjà utilisée par plus de 500 000 entreprises, elle devient obligatoire au 1er juillet pour les salaires versés par les entreprises acquittant des cotisations égales ou supérieures à 50 000 euros par an. Et sera généralisée au 1er janvier 2017. N’attendez pas pour préparer votre démarrage ! 
 

La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme :

• les déclarations des cotisations sociales,
• les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP),
• les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat,
• les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre,
• relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

Au 1er juillet 2016 : l'obligation intermédiaire

Les salaires versés à compter du 1er juillet prochain (échéances 5 / 15 août) devront donner lieu à l’établissement d’une DSN pour :

• les entreprises du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées est égal ou supérieur à 50 000 euros par an ;
• les tiers déclarants (principalement les experts comptables) qui versent pour leurs clients un montant  de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros par an.

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier prochain, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 euros par an.
 
Quatre grandes étapes à suivre :  
 
1. Contacter votre éditeur ou votre expert-comptable pour faire le point
2. Vérifier la qualité des données à transmettre par la DSN
3. Tester vos DSN avant envoi réel
4. Consulter votre tableau de bord, une fois votre DSN émise

Conseils au démarrage de la DSN en juillet 2016  

Sa généralisation en 2017

A compter de 2017, la DSN se substituera également aux déclarations annuelles des données sociales (DADS) et aux déclarations de cotisations au titre de la retraite complémentaire et des organismes d’assurance complémentaire en santé et prévoyance.

Elle sera le vecteur pour réaliser le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui sera effectif au 1er janvier 2018. Deux à trois données seront ajoutées à la déclaration mensuelle.