Comment fonctionnent les congés de paternité ?

La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité quel que soit son type de contrat ou son ancienneté.

La durée de ce congés paternité ou accueil d’enfants est de :

• 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique.
• 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.

Afin de bénéficier de ce congé, le salarié doit avertir au moins 1 mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congés paternité ; il doit aussi communiquer la date de fin. Cette demande doit être formulée par oral ou écrit. Cependant il est recommandé de la faire par écrit en lettre recommandée avec AR.

L’employeur ne peut pas s’opposer à la demande si celle-ci est formulée dans le délai d’au moins un mois.

 Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant. Il peut être reporté au-delà des 4 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou du décès de la mère, selon le code du travail.

L’employeur doit établir une attestation de salaire qui sera envoyée à l’Assurance Maladie et qui déterminera si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières.

Durant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu, le salaire n’est pas maintenu. En cas d’arrêt complet d’activité, le salarié bénéficiant du congé peut recevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale qui seront attribuées et calculées sur les mêmes bases que celle du congé maternité.

A la fin du congé paternité, le salarié doit retrouver son précédent poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.