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Interdiction de la cigarette électronique sur le lieu de travail
Publié le 28-09-2017
A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En revanche, l'article R.3513-2 du Code de la Santé Publique, ne prévoit pas l'interdiction pour les locaux qui accueillent du public ni pour les bureaux individuels.
L'employeur devra en informer ses salariés et mettre en place une signalisation visible rappelant l'interdiction de la cigarette électronique.
L'absence de signalisation pourra entraîner une sanction pouvant monter jusqu'à 450 €.
L'employeur peut, s'il le décide, mettre à disposition une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique. En l'absence de cette salle, les vapoteurs devront, tout comme les fumeurs de cigarettes classiques, se rendre à l'extérieur de l'établissement.
L'employeur à la possibilité de prévoir l'interdiction du vapotage dans les bureaux individuels via le règlement de l'entreprise. Le salarié qui ne respecterait pas cette clause, encourra des sanctions disciplinaires.
