Un CDD pour remplacer plusieurs salariés

Remplacer plusieurs salariés par un seul salarié en CDD. En principe, cela n’est pas autorisé par le Code du travail. Mais la loi sur le marché du travail prévoit d’expérimenter pour la seconde fois le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée dans certains secteurs d’activité. Un décret, publié le 13 avril, précise les conventions collectives, dont le Commerce de Détail non alimentaire IDCC 1517, entrant dans le champ de cette nouvelle dérogation provisoire.

 

CDD de remplacement de salariés : le principe

 

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que dans des cas limités prévus par la loi.

Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Mais un CDD ne permet de remplacer qu’un seul salarié. Il n’était pas possible de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou sur des périodes différentes.

 

CDD de remplacement de salariés : la dérogation à la règle “un seul CDD pour un seul remplacement”

 

Il faut toutefois noter qu’une première expérimentation du CDD multi-remplacement a été mise en place par la loi avenir professionnel. Elle devait durer 2 ans à compter du 1er janvier 2019. Mais le décret est sorti tardivement en décembre 2019 et la crise sanitaire n’a pas permis de pleinement expérimenter le dispositif.

 

L’expérimentation du CDD multi-remplacement est ainsi remise sur le devant de la scène avec la loi du marché du travail qui prévoit une nouvelle expérimentation de 2 ans. Ainsi, il est à nouveau possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés. Un seul contrat de mission permet aussi de remplacer plusieurs salariés.

 

Mais attention, tout comme la première fois, l’expérimentation est limitée aux entreprises de certains secteurs d’activité.

Pour ce second test, un décret publié le 13 avril, vient définir les secteurs autorisés. Le champ d’application de l’expérimentation couvre plus de 60 conventions collectives : dont notre convention collective des Commerces de Détail non Alimentaires (CDNA) IDCC 1517.

 

La durée de l’expérimentation est fixée à 2 ans à compter de la publication du décret, soit du 13 avril 2023 au 13 avril 2025. Les entreprises des secteurs concernés pourront conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés jusqu’au 13 avril 2025. Cela veut dire que ce contrat peut continuer à produire ses effets après cette date.

 

Vous trouverez dans votre espace adhérent, un modèle de contrat pour un CDD multi-remplacement