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Interdiction des sacs plastiques
Interdiction des sacs plastiques de caisse au 1er janvier 2016 : le décret d’application prévoyant notamment les sanctions encourues n’est pas encore publié.
décret ministère de l'ecologie
Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public...
décret droit du travail ministère de l'ecologie
