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La Portabilité de la prévoyance
Depuis le 1er juin 2014, tout salarié dont le contrat de travail est rompu et qui est pris en charge par l’assurance chômage bénéficie de la portabilité de la couverture santé mise en place dans l’entreprise. Seuls les salariés licenciés pour faute lourde en sont exclus.
droit du travail loi prévoyance santé
Le degré élevé de solidarité en Prévoyance
Dans le cadre du régime de branche labellisé, il a été prévu de financer une politique de prévention et de solidarité au travers d’un fonds degré élevé de solidarité (DES) prévoyance.
cdna prévoyance santé fndmv
