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Projet de loi macron : le droit du travail
PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI MACRON CONCERNANT LE DROIT DU TRAVAIL INTÉRESSANT LES TPE/PME
droit du travail juridique loi macron
Stop aux dérives prud’homales
Il était classique de dire qu’un salarié ne risquait pas grand-chose à mettre son employeur aux prud’hommes.
droit du travail juridique loi macron
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Un décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de recours de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances créée par la loi « Macron ».
décret loi macron
